Samedi dernier, un fidèle lecteur (lol) m’écrivait :
Qu'en pensez vous? »
Le mannequin travaillant hors agence (indépendant) doit donc se constituer un statut s'il souhaite facturer directement un client. + d'info auprès de l'APCE 14 rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 Téléphone : 01 42 18 58 58 - Télécopie : 01 42 18 58 00 - E-mail : info@apce.com »
- en tant que salarié employé par une agence de mannequin. (Voir informations sur cette activité règlementée sous le lien suivant : http://www.inforeg.ccip.fr/Agence-de-mannequins-fiche-72-6708.html).
- en tant que profession libérale, il devra pour exercer s’inscrire comme tout travailleur indépendant à l’Urssaf.
http://www.apce.com/pid598/profession-liberale.html?C=173
Les mannequins exerçant en professions libérales cotisent à
Aucun texte du code du travail n’interdit l’exercice de mannequin en indépendant. »
Bien sur un mannequin peut travailler hors agence et devenir le salarié d'un annonceur. […] D'ailleurs il est étrange de faire la distinction entre agence et hors agence. Ce fait n'a bien évidemment aucun sens juridique. La présomption de salariat concerne tous les employeurs.
La présomption de salariat est très forte et seuls des artistes vedettes internationales (par exemple un chanteur comme Johnny Hallyday) pourraient prétendre ne pas être en "état de subordination" selon l'expression consacrée. La même règle concerne d'autres professions, comme celle de journaliste et ceci a été réaffirmé par le parlement à l'occasion de la refonte du code du travail.
Un employeur qui ne respecterait pas ce fait deviendrait fautif d'un travail dissimulé. »
La notion de "mannequin libre" est formellement reconnue sous le statut de "profession libérale" comme le prétendait l'APCE (rapport enregistré à
"La présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties." (Article L7123-4 anc. art. L763.1 Code Travail" )
Autre point relevée dans les articles et amendements de l'Assemblée Nationale
"les artistes du spectacle et mannequins font partie des para subordonnés, c'est-à-dire de ceux qui sont considérés comme des indépendants au sens du droit du travail mais qui bénéficient du système de protection sociale des salariés." (Amendement N° 261 présenté par M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier).
en opposition à
"
Plusieurs mannequins ont adopté le statut de "mannequin libre" en profession libérale auprès de l'URSAFF et en payent les droits (impôts BNC / retraite auprès de
Tout ça pour dire qu’en matière de mannequins et modèles, il n’est pas anormal d’entendre tout et son contraire car les textes de lois sont en total contradiction, les uns disant (notamment le Code du Travail) qu’un mannequin ou modèle ne peut être qu’employé (contrat de travail) et les autres qu’ils peuvent se déclarer en indépendant d’après une liste de profession libérales qui est – pourtant précisé dans le texte – NON REGLEMENTEE.
Effectivement il existe une présomption de salariat pour les mannequins qui exercent cette activité et ce afin de les protéger des abus souvent pratiqués dans ce secteur d’activité.
Vous pouvez lire sur ce thème une réponse ministérielle qui cadre bien ce sujet.
http://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980910975.html
ainsi qu’une circulaire précisant aussi ce point.
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/circulairedgtdpm200719du201207.pdf
Circulaire interministérielle N°2007/ 19 DGT/DPM/ du 20 décembre 2007 relative à l’application des articles L.763-1 (L.7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l’emploi des mannequins et aux agences de mannequins.
B- Le mannequin est un salarié
L’article L.763-1 (L.7123-3) du code du travail stipule que tout contrat par lequel une personne physique ou morale, s’assure moyennant rémunération, le concours d’un mannequin, est présumé être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle subsiste quand bien même le mannequin conserve une entière indépendance pour l’exécution de son travail de présentation et qu’il n’exerce pas ses fonctions dans un état de subordination vis-à-vis de l’employeur (article L.763-1 2ème alinéa (L.7123-4) du code du travail et Cass. civ. n°1901, pourvoi n°04-30.457, SA Legal c./Urssaf du Havre et a., 13/12/2005).
7 janvier 2008
Réponse (en conclusion) de l'URSAFF :
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel en date du 5 janvier.
Nous vous confirmons que les mannequins de par l'application du code du travail ont la qualité de salarié, et de ce fait ne peuvent entrer dans le champ d'une activité indépendante.
La rémunération qui leur est versée est donc soumise aux cotisations et contributions dues au Régime Général de la Sécurité Sociale.
Concernant la mise en oeuvre à compter du 1 er janvier 2009 du régime de l'auto entrepreneur et concernant plus particulièrement les activités libérales, seules sont visées les professionnels dont l'activité a été rattachée par décret au régime vieillesse du RSI (régime sociale des indépendants).
En tout état de cause, les mannequins ne peuvent être concernés par cette situation.
Recevez, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
xxx ... pour le Directeur du recouvrement du
département de la SEINE SAINT DENIS
_________________
Ajout 28 janvier 2009
Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous confirmons, comme l'a fait l'URSSAF de Paris, que les mannequins de par l'application du code du travail ont la qualité de salariés. De ce fait ils ne peuvent entrer dans le champ d'application d'une activité indépendante. Ces personnes ne peuvent prétendre au statut d'autoentrepreneur.
C.R . URSAFF Nantes
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Les choses sont donc claires, un mannequin/modèle ne peut PAS travailler en indépendant (freelance) NI se déclarer en auto-entrepreneur.
16 commentaires:
Je ne saisis pas totalement ou se situe l'ambiguité dans tout cela. La présomption de salariat dont fait mention l'UNAM concerne d'après ma comprénehsion les mannequins qui n'ont pas de structure juridique, ou ceux qui se font "embaucher" par quelqu'un sans contrat. Bref, le travail "au black". Cette présomption d'embauche est exactement la même pour tout type de prestataire de service -tout prestataire qui travaille sans contrat pour quelqu'un devient de fait employé en CDI de son employeur. Ainsi va la loi, il s'agit simplement d'une mesure anti-précarisation du salarié. Mais ça n'a rien de particulier aux mannequins, c'est pareil en informatique par exemple -sauf qu'il ne viendrait peut être pas à l'idée de Mr. tout-le-monde d'aller faire de la prestation de service en informatique pour un client "au black". Encore que...
Ainsi, dès lors qu'un mannequin éxerce sous la forme d'une profession libérale, il est émet des factures -et tient une compta, cotise aux caisses sociales et de retraite, etc...- et n'est lié à son client que par un contrat commercial, non un contrat de travail. C'est de la prestation de service "tout ce qu'il y a de plus ordinaire". Exactement de la même manière qu'un "freelance en informatique" facture ses prestations à un client, sans qu'il ne soit son employeur pour autant... J'en sais quelque chose ;)
Enfin, de toutes les modèles "en freelance" que j'ai pu rencontrer, aucune n'a jamais été capable de m'émettre une facture valable (siret, numéro de TVA ou exemption le cas échéant, etc.). Les plus douées osent même la question "c'est quoi une facture ?". Le vrai problème à mon sens reste que la loi n'est pas appliquée (sciemment ou pas) et non qu'elle ne permet pas à un mannequin d'éxercer son activité sous un statut professionnel.
Justement, d'après le Code du Travail un mannequin/modèle ne peut qu'être QUE sous contrat de travail, donc employé.
Il ne peut alors avoir un statut de "travailleur indépendant". Ceci est d'ailleurs valable pour n'importe quelle profession.
En fait c'est pas clair et si l'on suit strictement le Code du Travail (ce que fait l'UNAM en fait) un modèle/mannequin ne peut-être indépendant... Mais l'URSAFF mete le statut de "mannequin" dans un statut "non réglementé"... Ce qui est quand même un peu du n'importe quoi ! :p
Compliqué cette histoire :p
J'ai du mal à saisir en quoi on ne pourrait pas être en profession libérale. Le propre de cette catégorie est précisément de n'être pas règlementée (nécessitant un quelconque diplîome par exemple). D'après tes dires, on ne pourrait pas être mannequin indépendant, pas plus qu'informaticien indépendant ? Pourtant, bien des gens le sont, au moins en informatique !
A moins que le terme "indépendant" ne soit à l'origine des méprises... Qu'est un "indépendant" ? Pour moi c'est un individu qui fonctionne sous forme de micro-entreprise ou d'entrprise en nom propre. Il n'y a pour cela, à ma connaissance, pas de limite réelle quant à l'activité que l'on peut exercer -sous réserve d'avoir les justificatifs lorsque cela est nécessaire, comme un avocat ou un coiffeur. Pour les autres, rien n'est demandé et chacun fait "ce qu'il veut"... Même les prostituées ont leur catégorie :)
>J'ai du mal à saisir en quoi on ne pourrait pas être en profession libérale.
C'est pas moi qui le dit mais le Code du Travail !! "Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail." (Article L7123-3 anciennement art. L763.1 Code Travail)".
Ca ne concerne QUE les mannequins et modèles puisqu'il y a une réglementation spécifique pour eux dans le CT. Ils ne peuvent être QUE sous contrat de travail.
Bien entendu ça ne concerne pas d'autres professions comme informaticien en effet, ou plombier, ou toiletteur pour chien, ou.. prostituée
Quand tu prends et rémunère un mannequin il est DE CE FAIT et OBLIGATOIREMENT sous contrat de travail, donc ne peut PAS être indépendant.
D'ailleurs sous quel Code APE ?
Le gars de "Devenir mannequin" le dit lui même qu'il y en effet opposition entre le code du travail spécifique aux mannequins-modèles et l'URSAFF et l'APCE.
D'autant que "la France est le seul pays d'Europe ou l'on se voit dans l'obligation de salarier les mannequins travaillant sur le territoire français alors que les autres pays d'Europe rémunèrent les mannequins en honoraires, ceux-ci étant indépendants" (publiée au JO le : 26/06/1995)
On ne peut donc PAS salarier un travailleur indépendant... :p mannequin est un SALARIE et en théorie ne peut être indépendant (micro entreprise ou autre) d'après le CT.
Hmmm, c'est réellement n'importe quoi alors... Pourquoi est-ce qu'on peut être prostituée indépendante, mais pas mannequin indépendant ? Peut être est-ce de là que vient l'amalgame facile fait par tant de faux-tographes ? Non je plaisante, bien sûr. Mais encore une fois, l'exception française nuit à tout le monde (amha)...
Merci Dolphin d'avoir soulevé cet ambiguité.
"Un mannequin peut-il facturer directement un client ? Si oui quels démarches lui seront nécessaires ?"
Pour trancher la question clairement et rapidement, nous avons aujourd'hui écrit aux législateurs de l'Assemblée Nationale.. en espérant qu'ils seront se mettre d'accord.
L'équipe DEVENIR MANNEQUIN
alors là, je comprend plus que dalle moi !!!
bon on fais quoi chef ? un mannequin freelance c'est légal ou pas ?
Perso, j'ai souvent recours a des freelence mais je ne me suis jamais vraiment posé la question. il est vrai que bons nombres de rumeurs cours a ce sujet.
alors suis-je dans la légalité en payant les factures de mes mannequins ou pas ?
j'voudrais pas commencer 2009 avec le fisc sur le dos moi !!!
Merci
Vincent F
>un mannequin freelance c'est légal ou pas ?
Si on applique la loi stricto sensus et le Code du Travail français, NON puisqu'un mannequin dès qu'il est engagé est sous CONTRAT de travail (donc déclaration par l'employeur, charges sociales, fiche de paye).
>alors suis-je dans la légalité en payant les factures de mes mannequins ou pas ?
Et bien toujours si on applique ça, cette facture n'a aucune valeur légale puisqu'un employé n'a pas le droit d'émettre de facture.
Après, semblerait que l'URSAFF, voire le FISC tout ce qui les intéressent c'est de toucher du pognon et voient pas plus loin que le bout de leur nez ....
Donc en théorie, tu es l'employeur du mannequin donc tu pourrais être pousuivi pour travail dissimulé (non déclaration de l'employé, non payement des charges sociales....).
J'oubliais. Si tu es pro est déclaré comme auteur photographe, tu n'a NI le droit de rémunérer directement un mannequin, NI le droit de l'employer. C'est au client qui t'a demandé le travail et pour lequel tu prend un mannequin de le rémunérer. Le mieux et de passer par agence, car dans ce cas l'employeur, c'est l'agence. Seul un artisan peut le faire (quoi que....).
Bonjour
On peut être en contrat de travail et indépendant. C'est tout à fait mon cas dans mon domaine : je suis dans l'informatique, je fais des sites internet, je travaille avec des organismes d'états et je suis bien en contrat de travail en émettant des factures.
Cela s'applique bien évidement aux modèles. Et Heureusement qu'ils peuvent être indépendants et avoir leur propre numéro siret.
S'il y a ambiguité, ça doit aller à l'intérêt du modèle. Et son intérêt c'est quoi ? C'est avoir la possibilité d'être indépendant, normalement déclaré et tout ça.
J'ai des amies modeles qui sont parfaitement déclarées, indépendantes, qui ont leur numéro siret, qui ont bien fait les démarches, qui ont posé clairement les questions et qui ont eut clairement une réponse. Elles émettent des factures, paient des cotisations et tout cela, dans la plus grande normalité.
Je ne saisis pas trop le but final de ta démarche, c'est pour aller dans le sens de la libéralisation des modèles ou pour les en empêcher ?
Si une modèle veut se faire payer, faites vous la démarche de lui expliquer qu'elle doit se mettre en indépendant ou lui dites vous qu'elle n'a pas le droit de se faire payer ?
Pour le statut d'autoentrepreneur, c'est "artiste du spectacle vivant" pour information et ça ne pose aucune problème légal.
NON, tout simplement parce qu'un modèle ne PEUT PAS ETRE en indépendant. Comme le dit le code du travail, un mannequin ne peut être rémunéré que SOUS CONTRAT DE TRAVAIL ! Donc le "mannequin indépendant" n'existe pas en France. D'ailleurs, il n'y AUCUN code APE qui correspond, et pour cause.
"J'ai des amies modeles qui sont parfaitement déclarées, indépendantes, qui ont leur numéro siret, qui ont bien fait les démarches, qui ont posé clairement les questions et qui ont eut clairement une réponse. Elles émettent des factures, paient des cotisations et tout cela, dans la plus grande normalité."
Par la loi, NON puisque 1/ le code du travail l'interdit 2/ elles ont un SIRET ? D'accord, mais quel est leur code APE (qui fixe la profession) ? Pas celui de mannequin vu qu'il n'existe pas.
"Pour le statut d'autoentrepreneur, c'est "artiste du spectacle vivant" "
Qui est en effet INTERDIT aux mannequins puisque ne sont pas sous cette catégorie. "artiste vivant" c'est comédien, figurant etc... Mannequin est un statut "à part", qui a toujours été "à part".
C'est un peu en fait comme si on était électricien sous un statut de menuisier... pour comparer, c'est à dire inscrit dans un profession (artiste) est en exerçant un autre (un mannequin n'est PAS un artiste d'après le Code du travail).
Ceci ne "pose pas de problème" tant qu'il n'y a pas de contrôle .... L'URSAFF elle en fait est plus intéressé à toucher des cotisations et ne regarde pas trop au niveau déclaration.
Le but ? Rappeler la loi mais SURTOUT en effet les incohérences de l'Etat, faisant d'un côté des lois et lui-même ne les appliquant pas.
Perso, je ne fais pas les loi ni n'invente rien :)
D'ailleurs ceci est été confirmé depuis ce texte dans le NOUVEAU code du travail en mai 2011.
Pour info
Code correspondant à "artiste du spectacle vivant" est 90.01Z
Il comprend :
- la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d'opéra, de spectacles de danse et d'autres productions analogues :
. activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d'orchestres ou d'autres formations
. activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs
- l'organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle
Ainsi que : - l'activité des conférenciers
Il ne COMPREND PAS
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
- les activités de sélection d'acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)
Et ne comprend pas bien sûr mannequin et modèles qui n'ont PAS de code NAF, puisque, je le rappelle, se pratiquant UNIQUEMENT sous CONTRAT DE TRAVAIL.
Les agences de sélection d'acteur et autres agences (mannequin etc..) ne sont pas non plus sous ce numéro.
Ce qui veut donc dire que pour l'INSEE et l'URSAFF les personne dont vous parlez sont donc inscrites certes mais en pratique exerce une activité qui correspond à leur enregistrement.
Pourquoi ? Je pense simplement que les URSAFF sont plus intéressé à toucher des cotisations et donc prêtes à inscrire des personnes sous une AUTRE activité que de ne pas les inscrire. De toutes manières en cas de contrôle, l'URSAFF renverra la faute à la personne incrite en disant "nous, elles à fait la demande en tant qu'artiste du spectacle, pas comme mannequin/modèle"...
Juste un petit message pour vous dire que je suis passionné par le sujet que vous avez abordé ici. Bonne continuation!
Agence de mannequins Paris
si je comprends bien les textes de loi après les avoir lus; un mannequin est forcement salarié (donc pas auto-antrepeneur). Je pense sincèrement que l'origine de la loi était faite pour protéger les mannequins d'abus (genre prestations diverses sans contrat de travail); Aujourd'hui la situation est bien différente depuis l'apparition du statut d'auto-entrepeneur... Les mannequins sont maintenant souvent désireux d'être indépendants et il va falloir que les législateurs en tiennent compte...
Peut-être ... ou pas, mais en tout cas au dernier changement du Code du Travail concernant les mannequins et pour se mettre en concordance avec l'Union Européenne, le statut de salarié a bien été CONFIRME.
Seules les mannequins qui sont autorisées dans LEUR pays de l'UE peuvent exercer en indépendant en France mais seulement de manière TEMPORAIRE.
Pour le moment (septembre 2013) donc un mannequin FRANCAIS est toujours salarié, les statuts de "Freelance" ou d'"autoentrepreneur" leur étant interdits.
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