L’honnêteté ne paye pas….

Mais ça on le savait.

Comme vous le savez, afin d’être en règle avec l’administration, en juillet dernier j’ai demandé un numéro de siret et surtout un code APE d’auteur-photographe, ce statut me permettant légalement de vendre des images originales soit à des particuliers, soit à des sociétés ou photothèques, et de toucher des droits d’auteurs.

Activité totalement occasionnelle puisque j’ai un travail à plein temps et d’autant fonctionnaire d’Etat. En aucun cas une activité soutenue et surtout lucrative, il ne faut pas se faire d’illusion. Au mieux un moyen de se payer un peu de matériel (car ce n’est pas pour « bouffer ») sur la vente de quelques images ou droits d’auteurs.

En décembre dernier, voilà que débarque le FISC avec ses jolis formulaires colorés me demandant donc d’en rempli un afin que je verse la taxe professionnelle …. !! Ils n’ont pas du faire attention au code APE. Courrier, téléphone… pour leur expliquer mon statut. « Ok, dans ce cas vous être exonéré de taxe ». Merci ! :)

Et voilà t’y pas qu’hier, un coup de téléphone de l’URSAFF, pour un tout autre sujet puisqu’il concernait une demande que j’avais faite rapport au statut de « modèle » et « mannequin » dans la cadre de l’autoentrepreneurt, qui ne manque pas de me faire remarquer qu’ils constatent que je ne suis « inscrit nulle part » (sic) et vont donc m’envoyer une « documentation » (re-sic).

Comment ça « pas inscrit » ?? Oui, inscrit pour les cotisations sociales soit à l’URSAFF, soit à l’AGESSA (second cas en théorie pour les auteurs). Je suis bien sûr inscrit et cotise depuis plus de 30 ans aux caisses d’assurances sociales, ait une couverture sociale, mutuelle et tout le tremblement.

NON !! Ca ne suffit pas, au titre d’auteur, il faudrait que je m’y inscrive pour régler à nouveaux des cotisations et obtenir une couverture sociale …. En double puisque je l’ai déjà !!

Quelle facilité l’administration !!

Tout ça pour quelques centaines d’euros pas an, tout juste pour acheter un fond papier ou quelques accessoires sur MON travail personnel et MON labeur !! Alors même là, il faut que je renfloue les caisses de l’Etat que ces messieurs ne se gênent pas de dépenser à tour de bras pour du « bling bling » !!

On comprendra vite le « statut » des centaines, que dis-je des milliers de photographes et modèles qui ne se gênent même plus pour annoncer leurs tarifs sur leurs sites, voire même qui se déclarent sous divers activités et touchent à côté RMI, chômage et compagnie. Eux, on ne leur dit rien, on ne les contrôle pas (pour cause ils ne sont inscrits nulle part !) on laisse faire. Suffit de vouloir faire les choses légalement, et PAF !! On ne vous « oublie pas ».

Ceci donc explique pourquoi je n’obtiens jamais de réponse de l’administration lorsqu’on leur signale cet état de fait. Je ne suis bien sûr pas contre les déclarations et cotisations sociales que tout professionnel ou employé et obligé de déclarer mais …. Il y a quand même des limites d’autant lorsque c’est une activité déclarée « occasionnelle ».

Et de constater que tous ceux qui sont dans l’illégalité la plus totale n’ont aucun problème ! Aucun contrôle, voire même on les encourage à poursuivre dans cette voie !! (quant on voit certains photographes et modèles inscrits dans des catégories les plus basses pour « gruger le fisc » sans ce ça se voit et pratiquent des activités dont ils n'ont pas le droit).

Je pense donc que je vais passer à la prochaine étape : remplir le formulaire P4 ….. « Cessation d’activités » parce que je ne vais pas me prendre la tête pour quelques centaines d’euros ! Retour au statut d’amateur, refus de ventes et de prestations et tout le monde sera content !!

Le statut d'amateur c'est quand même le mieux ! :)

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Ajout 17 mai 2010 - Réponse de l'AGESSA

Nous vous indiquons ci-dessous les conditions d’affiliation :

1 - L’auteur doit avoir créé en toute indépendance une oeuvre de l’esprit, protégée par la législation sur la propriété littéraire et artistique (articles L 111-1 à L 335-8 du code de la propriété intellectuelle), exercé une activité comprise dans le champ d’application du régime, et percevoir des droits d’auteur en contrepartie de l’autorisation, donnée à un tiers, de diffuser ou exploiter commercialement l’œuvre créée.

2 - Aux termes de l’article R 382-1 du code de la sécurité sociale, pour bénéficier de l’affiliation l’auteur doit avoir, au cours de la dernière année civile, tiré de son activité artistique un revenu d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du salaire minimum de croissance en vigueur pour l’année civile considérée. Pour 2009, le seuil est fixé à 7 893 euros.

Donc vu mes « revenus » photo au cours de 2009 c'est vraiment très très très loin d'arriver au seuil !! :p