Devenir pro ...

DEVENIR PRO

On me pose souvent la question sur les différents statuts pour devenir photographe professionnel indépendant (hors contrat de travail, ou « piges »).

D’après les textes, il existe trois statuts en France :

• Auteur photographe : l’entreprise est forcément de forme individuelle, et une part importante de l’activité consiste à céder des droits de reproduction ou de représentation, voire des œuvres d’art telles que définies dans l’article 98A du CGI. Les revenus sont classés dans les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Au niveau social, c’est l’AGESSA qui est chargée de la gestion des prestations et prélèvements.
Cas habituels : photographe de mode, de publicité, d’industrie, d’illustration, d’architecture… Le statut prend en charge les prises de vues commandées par des entreprises.

• (Artisan) photographe : la personne est dite « photographe professionnel » (le titre d’artisan étant donné soit au terme de 5 années d’activité à temps plein, soit sur présentation d’un diplôme reconnu dans l’activité) et offre à la fois des prestations de services aux entreprises comme aux particuliers (notamment de la photo dite sociale : mariages, baptêmes… ce qui n’est pas autorisé en statut d’auteur) mais effectue aussi de la vente/transformation (développement et tirage pour son propre compte). En clair, les revenus sont classés dans les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et c’est l’URSAFF qui se charge de la partie sociale.
Cas habituels : photographe de mariage, en école, dans les maternités… et bien évidemment tout photographe ayant pignon sur rue (studio photographique avec vente de matériels et de développements – généralement sous le double statut artisan/commerçant)

• L'auto-entrepreneur : nouveau statut, créé par la loi de modernisation sociale d’août 2008, ayant pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les formalités de création, de gestion et en faisant bénéficier l’auto-entrepreneur d'un régime simplifié de paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux.

Les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale bénéficiant de ce régime social de la micro-entreprise sont dispensées d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers. La seule obligation déclarative restera une déclaration au CFE (centre de formalité des entreprises).

Ce statut dispose de simplifications du paiement des cotisations sociales et de l’imposition sur le revenu, mais avec un chiffre d’affaire limité (81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente, 32 600 euros (HT) pour une activité de prestations de services, en 2011)

Voir tous les détails sur : http://www.lautoentrepreneur.fr/

Attention : certaines restrictions ou limitations peuvent se présenter, par exemple le statut « d’auteur photographe » (AGESSA) est incompatible avec ce statut.

Bien déterminer au départ ce que vous souhaitez être : soit « artiste » (vente d’œuvres originales et prestations pour entreprises, photographe de mode, pub, illustrations…), soit « artisan » (portraits, mariages, reportages, commande d’entreprises et de particuliers).